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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Amendement n° 52 Sans sort

M. Mohamed Laqhila DEM· Séance publique· déposé le 14 juillet 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.