Cet article ouvre la voie aux futures restrictions sanitaires à venir à l’occasion d’un prochain rebond de covid-19. Depuis près de trois ans, les Français subissent des restrictions qui portent atteinte à leurs libertés au quotidien.
La dangerosité du virus est atténuée et la grande majorité des Français est d’ailleurs vaccinée contre celui-ci ; maintenir un cadre législatif coercitif n’est en aucun cas légitime. Cet amendement entend anéantir la possibilité de recourir pour un temps encore long à des instruments politiques liberticides.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.