Prévenir les ingérences étrangères en France · Prévenir les ingérences étrangères en France
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 5 juin 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 45
Dispositif
I. – Alinéa 45, deuxième phrase
Remplacer les mots :
du I
par les mots :
de la présente section
II. – Alinéa 66
Remplacer la deuxième occurrence de la référence :
18-17
par la référence :
18-16
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence et d'une une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.