Constitutionnaliser la sécurité sociale · Constitutionnaliser la sécurité sociale
Amendement n° 27 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Constitutionnaliser la sécurité sociale,
Dispositif
Compléter le titre par les mots :
« et assurer l’équilibre de nos finances publiques par l’instauration d’une règle d’or budgétaire ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.