Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · Bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 2 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 12 quater · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après la seconde occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Correction d’un oubli.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.