Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles · Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Amendement n° 12 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« II A. – Par dérogation au I, les activités relatives à l’hydrogène renouvelable, aux biocarburants et au biogaz ne relèvent pas de la définition des activités relatives aux énergies fossiles. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise le périmètre des activités relatives aux énergies fossiles soumises aux restrictions de financement du II de l’article 1 er de la proposition de loi.
Il en exclut expressément l’hydrogène renouvelable, les biocarburants et le biogaz, qui sont des vecteurs et des sources d’énergie contribuant à la décarbonation du mix énergétique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.