Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles · Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
Amendement n° 10 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.