Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 182 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLO· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· En traitementsous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant de 100 euros ».
Exposé sommaire
Le dispositif se justifie de lui-même
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.