Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 168 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLO· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· A discutersous-amendement à l'amendement n° 7
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et de sénateur ».
Exposé sommaire
Sous amendement se justifiant par son dispositif
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.