Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 160 Sans sort
M. Charles Fournier ECOLO· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· A discutersous-amendement à l'amendement n° 70
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« au montant de leur indemnité parlementaire »
les mots :
« à un montant défini par décret ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à habiliter le pouvoir décrétal à intervenir en matière de cumul des rémunérations
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.