Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 132 Sans sort
M. Gérard Leseul SOC-A· Séance publique· déposé le 14 mars 2024· A discutersous-amendement à l'amendement n° 119
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 000 »
le nombre :
« 500 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de baisser le seuil de l'amendement de 1000 à 500 habitants.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.