Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 112 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· sort le 14 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le 2° est abrogé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer à la référence :
« 2° »
la référence :
« 3° ».
Exposé sommaire
Le non cumul des mandat a montré ses limites. Le niveau local est trop éloigné du niveau parlementaire au quotidien et les français le reprochent souvent.
Afin de permettre aux parlementaires de renouer avec l'action locale et afin de leur permettre d'expérimente eux-mêmes les lois qu'ils votent, il semble nécessaire de permettre, à nouveau, aux parlementaires, d'exercer une fonction exécutive au niveau communal. C'est l'échelon le plus pertinent qui permettra aux parlementaires d'allier, efficacement, leur travail au niveau national avec la réalité locale.
Pour aller dans le sens de ce texte qui promeut la reconnexion des parlementaires avec l'action locale, il me semble nécessaire de permettre à un parlementaire d'être président d'intercommunalité.
Le parlementaire pourrait voir, en exerçant cette fonction, la réalité de l'application des lois votées.
Permettre le cumul du mandat de parlementaire avec la fonction de président d'intercommunalité assurerait un cumul de mandat constructif entre un niveau national de colégislateur et un niveau local d'exécutif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.