Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 99 Sans sort
M. Romain Baubry RN· Séance publique· déposé le 11 mars 2024· Irrecevable (Domaine loi organique (127))
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.