Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 42 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. – À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) À la fin, les mots : « ; de membre du conseil exécutif de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ; » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.