Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Amendement n° 40 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».
Exposé sommaire
Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.
Cosignataires
Antoine Armand, Pascale Boyer, Anne Genetet, Joël Giraud, Brigitte Klinkert, Vincent Ledoux, Nicolas Pacquot, Charles Rodwell, Lionel Royer-Perreaut, David Valence, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.