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Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires · Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Amendement n° 26 Sans sort

M. Philippe Juvin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1

Dispositif

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de trente mille habitants » ;« .

Exposé sommaire

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 a mis fin au "cumul des mandats", en particulier pour les parlementaires qui exerçaient des fonctions électives de maires. Cette loi a profondément abîmé la confiance des citoyens en leurs responsables politiques. Les parlementaires nationaux sont désormais déconnectés des réalités locales, et votent la loi sans mesurer ses conséquences dans son application.  La loi est pourtant meilleure quand elle est votée par des parlementaires qui sont au fait des réalités locales.  Le présent amendement propose donc de rétablir le cumul des mandats pour les fonctions de député et de maire d'une commune de moins de 30 000 habitants.

Cosignataires

Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.