Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.