Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024 · Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Amendement n° 29 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 3 et 4.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de supprimer la majoration exorbitante de taxe de séjour additionnelle dans la région d’Île‑de‑France prévue par cette proposition de loi.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.