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Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« L’agence conclut des conventions avec les organismes agréés mentionnés au précédent alinéa ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.