Louer en toute confiance · Louer en toute confiance
Amendement n° 4 Sans sort
M. Fabien Di Filippo LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 février 2024· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Hubert Brigand, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.