Amendement n° 797 Sans sort

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Participations financières de l’État », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +6 475,0 M€ en autorisations d’engagement et de +6 475,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-6, adopté en première lecture au Sénat. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF.