Amendement n° 779 Sans sort

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Plan de relance », rejetée en première lecture par le Sénat, tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale. Il modifie ainsi les crédits à hauteur de +1 414,0 M€ en crédits de paiement au global sur la mission. Ces mouvements de crédits sont considérés, à hauteur de + 402,5 M€ comme des charges d’investissement telles que définies aux 5° et 7° du I de l’article 5 de la LOLF, et pour le reste, comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.