Amendement n° 769 Sans sort

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Justice », tels qu'issus de la première lecture à l'Assemblée nationale (et modifiés de l’amendement II-1276 déposé par le Gouvernement au Sénat). Il modifie ainsi les crédits, pour un impact neutre au global sur la mission, en revenant sur l’impact de l'amendement II-1399, adopté en première lecture au Sénat. Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6°, du I de l’article 5 de la LOLF.