Amendement n° 759 Sans sort

Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (et modifiés des amendements II-1130 et II-1360 déposés par le Gouvernement au Sénat). Il modifie ainsi les crédits pour un impact neutre au global sur la mission en revenant donc sur l’impact des amendements II-700, II-809 et II-758 adoptés en première lecture au Sénat. Ces mouvements de crédits sont considérés comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.