Amendement n° 753 Sans sort

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2024 2024 Loi de finances initiale pour 2024 PLPFP 2023‑2027 Ensemble des administrations publiques   Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,2 -4,1 -3,7 -3,7 Solde conjoncturel (2) -0,5 -0,7 -0,6 -0,6 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,1 -0,1 Solde effectif (1+2+3) -4,8 -4,9 -4,4 -4,4 Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7 109,7 Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 45,4 44,0 44,1 44,1 Taux de prélèvements obligatoires corrigé des effets du bouclier tarifaire 45,6 44,4 44,4  44,4 Dépense publique (hors CI) 57,7 55,8 55,4 55,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 1523 1574 1624 1622 Évolution de la dépense publique hors CI en volume ( %) 1 -1,1 -1,4 0,7 0,5 Principales dépenses d’investissement (en Md€) 2   25 30 30 Administrations publiques centrales   Solde -5,2 -5,3 -4,8 -4,7 Dépense publique (hors CI, en Md€) 625 630 640 639 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 -0,1 -3,8 -1,0 -1,4 Administrations publiques locales   Solde 0,0 -0,3 -0,2 -0,3 Dépense publique (hors CI, en Md€) 295 312 322 322 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 0,1 1,0 0,9 0,9 Administrations de sécurité sociale   Solde 0,4 0,7 0,6 0,6 Dépense publique (hors CI, en Md€) 704 730 762 761 Évolution de la dépense publique en volume ( %) 3 -2,4 -0,5 1,9 1,7 1 À champ constant.         2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023‑2027.       3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2024 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. En comparaison au texte modifié par le Sénat, la hausse des dépenses résulte principalement du rétablissement des crédits des missions « Cohésion des territoires », « Administration générale et territoriale de l’État », « Immigration, asile et intégration », « Sport, jeunesse et vie associative » et « Plan de relance ». La hausse des dépenses résulte par ailleurs d’amendements adoptés par le Sénat dont les gages ont été levés par le Gouvernement par voie d’amendement. Au total, pour 2024, la prévision de solde public s’établirait à -4,4 % du PIB, inchangée par rapport à la version du texte adoptée à l’issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.