Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 737 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.