Amendement n° 702 Sans sort

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France ruralités revitalisation » les mots : « de revitalisation rurale ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Au quatrième alinéa du même article L. 441‑3, dans sa rédaction issue du 1° du présent II, les mots : « de revitalisation rurale » sont remplacés par les mots : « France ruralités revitalisation ». III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III – Le 1°  bis du II entre en vigueur le 1 er  juillet 2024. »

Amendement de coordination pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau zonage France ruralités revitalisation à compter du 1er juillet 2024.