Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 628 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le report de certains départs enretraite alourdit la masse salariale des organismes derecherche. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du Gouvernement sur ce sujet.
Cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture propose de retirer 1 euro de l’action 3 Recherche duale dans le domaine aérospatial du programme 191 Recherche duale (civile et militaire) pour l’affecter à l’action 1 Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite d’un nouveau programme Soutien accru aux organismes de recherche du fait du recul de l’âge de départ à la retraite.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.