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Amendement n° 625 Sans sort

M. Mickaël Bouloux SOC-A· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Par cet amendement adopté en commission des Finances en première lecture et qui fait écho aux travaux conduits par MM. Bouloux et Tellier, rapporteurs spéciaux du budget de la Recherche, il s'agit d'alerter sur le choix qui est fait de financer toujours davantage la recherche sur projets, par l’intermédiaire de l’Agence nationale de la recherche (ANR), au lieu d’attribuer des financements récurrents aux organismes de recherche. Le présent amendement propose donc de réaffecter l’augmentation de la subvention pour l’ANR prévue en 2024 aux organismes de recherche, afin de ne pas entraver la liberté de la recherche. Cet amendement retire 125 millions d’euros de l’action 02 Agence nationale de la recherche du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour les affecter à une nouvelle action 1Financements récurrents pour les organismes de recherche d’un nouveau programme Financements récurrents pour les organismes de recherche.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.