Amendement n° 483 Sans sort

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.

Cet amendement vise à rétablir l’article 3 ter dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet article vise à favoriser les projets contribuant à la réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En cohérence avec cet objectif et pour limiter son coût budgétaire, il est préférable de maintenir son ciblage sur les projets visant à reboiser ou reconstituer des peuplements forestiers.