Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 478 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 49 tertricies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 49 tertricies introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise d’un rapport sur les modalités de financement du plan d’avenir pour les transports.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.