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Amendement n° 473 Sans sort

M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 14 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 50 BA

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de supprimer cet article introduit par le Sénat. Le renforcement de l’attractivité des postes dans l’administration territoriale de l’État représente effectivement un enjeu important. Il nécessite une action de long terme que le Gouvernement entreprend non seulement au niveau des préfectures mais aussi de l’ensemble des services déconcentrés des ministères, cette problématique ne se limitant pas aux emplois rémunérés par les crédits du programme 354 Administration territoriale de l’État. La remise d’un tel rapport ne saurait renforcer l’attractivité des postes en préfecture. Cet article a d’ailleurs été introduit par l’adoption de ce qui peut être considéré comme un amendement d’appel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.