Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 469 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 49 sexvicies A
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 49 sexvicies A introduit en première lecture par le Sénat et prévoyant la remise, avant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, d’un rapport supplémentaire sur leurs coûts prévisionnels.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.