Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 224 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les crédits alloués au "renouveau démocratique", ministère délégué nouveau et sans utilité démontrée.
Les crédits alloués à ce ministère, au-delà des frais relatifs au cabinet ministériel associé - 36 personnes pour un montant de plus de 2 millions € selon le jaune budgétaire consacré aux cabinets ministériels - s'élèvent à 1,8 millions € dans ce PLF 2024, en forte augmentation.
Le présent amendement propose de minorer de 1 800 000 €, en AE et en CP, les crédits de l'action 04 du programme n°349.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.