Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 168 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 septies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.