Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° 99 Sans sort
Mme Emmanuelle Anthoine LR· Séance publique· déposé le 13 décembre 2023· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.