Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 106 Sans sort
M. Philippe Gosselin LR· Séance publique· déposé le 19 janvier 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.