Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 80 Rejeté
M. Xavier Breton LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 janvier 2024· sort le 25 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle garantit à toute femme les moyens de bénéficier, si elle le souhaite, des aides et possibilités offertes en alternative à l’avortement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire un principe d’égalité d’information.
En effet, si l’information sur le droit à l’IVG et sur ses modalités est très accessible, celle sur les choix alternatifs, les aides aux femmes enceintes ou aux jeunes mères en détresse ne l’est que trop peu.
Cet amendement vise donc à rétablir dans ce projet de loi constitutionnelle un droit égal dans l’accès à l’information entre les modalités possibles pour avorter son enfant, et celles pour le garder.
Cosignataires
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Marc Le Fur
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.