Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse · Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 55 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« qui ne peut ni se confondre avec l’interruption médicale de grossesse ni avec l’interruption volontaire de grossesse pour raisons psychosociales ».
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'encadrer la liberté de recourir à une IVG, dont il est ici question, pour éviter de fâcheuses dérives.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.