Dépénalisation de l’accès à la nature · dépénalisation de l’accès à la nature
Amendement n° 7 Sans sort
Mme Pascale Boyer REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mars 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.