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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 2 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 novembre 2023· sort le 8 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article Liminaire

Dispositif

I. -Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire : En % du PIB sauf mention contraire 2022 2023 2023   Projet de loi de fin de gestion pour 2023 PLPFP 2023-2027   Ensemble des administrations publiques     Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -4,2 -4,1 -4,1   Solde conjoncturel (2) -0,5 -0,7 -0,7   Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,1 -0,1   Solde effectif (1+2+3) -4,8 -4,9 -4,9   Dette au sens de Maastricht 111,8 109,7 109,7   Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI) 45,4 44,0 44,0   Dépense publique (hors CI) 57,7 55,8 55,9   Dépense publique (hors CI, en Md€) 1523 1573 1575   Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) 1 -1,1 -1,4 -1,3   Principales dépenses d'investissement (en Md€) 2   25 25   Administrations publiques centrales     Solde -5,2 -5,3 -5,4   Dépense publique (hors CI, en Md€) 625 630 631   Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 -0,1 -3,8 -3,6   Administrations publiques locales     Solde 0,0 -0,3 -0,3   Dépense publique (hors CI, en Md€) 295 312 312   Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 0,1 1,0 1,0   Administrations de sécurité sociales     Solde 0,4 0,7 0,7   Dépense publique (hors CI, en Md€) 704 730 730   Évolution de la dépense publique en volume (%) 3 -2,4 -0,5 -0,5   1 À champ constant.         2 Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.       3 À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.

Exposé sommaire

Cet amendement met à jour des prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. Les principales prévisions demeurent inchangées rapport au texte initialement déposé. Seule la dépense des administrations publiques centrales augmenterait légèrement.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.