Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 205 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 novembre 2023· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.