Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 203 Sans sort
M. Mathieu Lefèvre REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 novembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.