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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 173 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 8 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet d’inscrire au sein de l’action n° 14 du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » 1 M€ qui seront consacrés à la mise en œuvre de mesures de la stratégie nationale de lutte contre l’endométriose. Ces crédits serviront notamment au financement d’actions visant à la sensibilisation et à la prise en charge de cette pathologie. Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.