Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 163 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 4 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre 2023 et le 4 décembre 2023.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF, au titre de l'action 07 – Pêche et aquaculture du programme.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.