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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023

Amendement n° 159 Sans sort

M. Mathieu Lefèvre REet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 3 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la fin, substituer au montant :  « 3 795 549 552 » le montant : « 3 807 049 552 ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objet de réabonder le budget de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à hauteur de 16,5 millions d'euros. En effet, au titre de l'exercice 2023, l'INA devrait subir un déficit à hauteur de 6,3 millions d'euros. Or, compte tenu des missions indispensables de préservation et de valorisation du patrimoine audiovisuel français exercées par l'INA, il apparait nécessaire d'assurer la viabilité financière de cette institution et de permettre la poursuite de ses investissements en faveur de la préservation des archives audiovisuelles de notre pays.

Cosignataires

Alexis Izard

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.