Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 149 Adopté
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à ce même nombre »
les mots :
« au nombre de demandes ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.