Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 138 Retiré
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la cent-sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 297 000 000 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion prévoit une augmentation des prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations de +297 millions €, alors même que le taux de rémunération du Livret A est bloqué à 3%.
Le présent amendement d'appel vise à obtenir davantage d'informations sur cette hausse de prélèvement au titre de l'exercice 2023.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.