Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 137 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 4 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 5, substituer au montant :
« 5,1 »
le montant :
« 0 ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Le présent projet de loi de fin de gestion fait apparaître des charges de trésorerie correspondant aux suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés), à hauteur de 5,1 Mds €.
Le présent amendement d’appel vise à obtenir de plus amples explications sur le surcoût, en 2023, des OATi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.