Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 · PJL de finances de fin de gestion pour 2023
Amendement n° 82 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la cent dix-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« -2 115 500 000 »
le montant :
« -2 115 499 999 ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel
Le présent amendement d’appel vise à obtenir davantage d’explications sur le différentiel de 2,1 Mds €, par rapport à la LFI 2023, pour les versements au titre de la Facilité pour la Reprise et la Résilience par l’Union Européenne au titre de l’exercice 2023.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.